J.O. 273 du 26 novembre 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 24 novembre 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué
NOR : FAMC0324546A
Le ministre délégué à la famille,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 29 août 2002 portant nomination au cabinet du ministre délégué,
Arrête :
Article 1
Il est mis fin aux fonctions, à compter du 30 novembre 2003, de Mme Sylvie Gir, chargée de mission auprès du ministre délégué à la famille, appelée à d'autres fonctions.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 novembre 2003.
Christian Jacob